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Professionnels à la CIPAV (affiliation) : quelles professions sont affiliées à la CIPAV ?

La caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse est fondée en 1977 dans l’objectif de regrouper les régimes de retraite. Depuis sa création, elle est ouverte aux divers types de professions libérales. La CIPAV fait partie de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Au même titre que les autres caisses, elle gère d’une manière autonome son régime complémentaire. Quelles sont aujourd’hui les professions affiliées à la CIPAV ?

Qu'est-ce que la CIPAV ?

La caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) constitue l’une des caisses de retraite dédiées aux professions libérales. Elle figure parmi les dix caisses de retraite complémentaire (appelées également « sections professionnelles ») formant la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

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En effet, la CIPAV est principalement dédiée aux professions libérales non réglementées qui ont récemment apparu et qui ne peuvent pas être classées dans les autres caisses de retraite complémentaire de la CNAVPL :

  • CARMF pour les médecins ;
  • CPRN pour les notaires ;
  • CAVOM pour certaines professions libérales de justice ;
  • CAVP pour les pharmaciens ;
  • CARCDSF pour les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes ;
  • CARPV pour les vétérinaires ;
  • CARPIMKO pour les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes ;
  • CAVEC pour les experts-comptables et les commissaires aux comptes ;
  • CAVAMAC pour les agents généraux d’assurance.

Quelles sont les missions de la CIPAV ?

Les missions de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) sont diversifiées :

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  • L’enregistrement des affiliations dès qu’elle est informée par l’URSSAF (et les autres CFE) du commencement d’une activité ;
  • L’information des adhérents sur l’acquisition de leurs droits enregistrés à n’importe quel moment de leur vie professionnelle ;
  • La liquidation des droits enregistrés quand un adhérent souhaite prendre sa retraite ;
  • Le paiement des pensions chaque mois ;
  • Le paiement des prestations d’invalidité-décès suite à un accident ou à un décès.

Depuis sa fondation en 1978 jusqu’à la réforme de la sécurité sociale en 2018, la CIPAV recevait systématiquement tous les individus qui réalisent une activité libérale. Même les auto-entrepreneurs pouvaient y adhérer. Mais la réforme de 2018 a apporté autant de changements. Il en résulte que certaines professions libérales sont soumises au régime général.

Quelles sont les professions affiliées à la CIPAV ?

Pour la CIPAV, un nouveau cadre juridique est fixé par la loi 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018. Désormais, les 400 professions libérales automatiquement affiliées à la caisse sont réduites à 20. Ainsi, l’affiliation automatique à la CIPAV dépend selon le fait que la micro-entreprise soit créée après ou avant le 1er janvier 2018.

Si micro-entreprise créée après le 1er janvier 2018

Si vous exercez dans la profession libérale après la réforme, votre affiliation à la CIPAV s’effectue automatiquement, à condition que vous soyez parmi les catégories suivantes :

  • Experts devant les tribunaux ;
  • Mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
  • Diététiciens ;
  • Architectes et architectes d’intérieur ;
  • Experts en automobile ;
  • Economistes de la construction et maîtres d’œuvre ;
  • Géomètres experts ;
  • Ingénieurs conseil
  • Guides de haute montagne, moniteurs de ski, accompagnateurs de moyenne montagne ;
  • Psychologues et psychothérapeutes ;
  • Ostéopathes, chiropracteurs et ergothérapeutes ;
  • Guides-conférenciers ;
  • Artistes (qui ne sont pas soumis au régime des artistes-auteurs)

Si micro-entreprise créée avant le 1er janvier 2018

Si l’activité est lancée avant le changement, le professionnel reste affilié à la CIPAV, peu importe que sa profession soit réglementée ou non. Cependant, si votre activité n’est pas mentionnée dans la liste précédente, vous avez la possibilité de changer de régime en vous affiliant à la Sécurité sociale des Indépendants. Mais dans ce cas, le basculement doit être réalisé avant le 31 décembre 2023.

Les conséquences de la réforme RSI sur la CIPAV

Depuis la réforme du Régime Social des Indépendants s’appliquant depuis le 1er janvier 2018, de nombreuses professions libérales non réglementées qui devaient auparavant être affiliées à la CIPAV sont transmises au régime général (la sécurité sociale pour les indépendants). Il s’agit des professionnels qui ont créé leur micro-entreprise après le 1er janvier 2018 et qui ne font pas partie des catégories pouvant être inscrites à la CIPAV. 95 % des professions libérales non réglementées sont concernées.

Il est à préciser que le basculement de la CIPAV vers la sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) s’effectue en deux temps :

  • À partir du 1er janvier 2018 : les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises ;
  • À partir du 1er janvier 2019 : les autres types d’entreprises.

Les adhérents de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) doivent verser régulièrement leurs cotisations sociales à l’URSSAF. Il appartient à cette dernière de les répartir auprès des diverses caisses concernées. Ces cotisations permettent aux affiliés de bénéficier des droits dans le régime de retraite de base, dans le régime de retraite complémentaire ou dans le régime d’invalidité-décès.