La résiliation, est l’extinction des effets d’un contrat en cours d’exécution sans annuler les termes du contrat déjà exécuté. Gaz de bordeaux est une entreprise fournissant le gaz et l’électricité ...

L’Acre (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) est un arrêté qui donne accès à une exonération de cotisations. Ce dispositif s’adresse aux créateurs et repreneurs de sociétés qui s’inscrivent dans ...

Les bénéfices des exploitants agricoles doivent être soumis à un régime d’imposition. Pour les petits exploitants agricoles, il existe le micro-BA. Ce régime fiscal est systématiquement appliqué dans certaines conditions. ...

Le contrat à durée indéterminée est un accord de collaboration à long terme entre l'employeur et le salarié, qui offre une certaine stabilité à ce dernier. Il est également dans ...

Un dirigeant d’entreprise est amené à rédiger et/ou à signer différents contrats commerciaux dans son quotidien. Rappelons que le contrat commercial peut lier son entreprise à ses partenaires, à ses ...

Les entreprises sont confrontées à de nombreux défis. Et ce, notamment en matière de protection juridique. Aussi, les poursuites judiciaires peuvent être coûteuses, chronographes et nuire à la réputation de ...

Un avocat d’entreprise est un professionnel juridique qui fournit des conseils et des services aux clients commerciaux et aux entreprises. Trouver le bon avocat d’entreprise peut être délicat. Ces professionnels ...

L'une des caractéristiques les plus importantes d'une entreprise est son type. Avant de lancer son entreprise, un entrepreneur doit d'abord déterminer quel type d'entreprise il va créer. Mais la détermination ...

Avec le développement de l’économie numérique, de plus en plus de personnes choisissent de devenir auto-entrepreneur. Il existe de nombreux sites qui offrent une inscription gratuite et des services d’accompagnement. ...

Les entreprises qui collectent, utilisent et conservent les données personnelles de leurs clients et employés doivent se conformer à certains principes. Il s'agit du règlement général sur la protection des ...

La démission et le licenciement ne sont pas les seuls moyens par lesquels un contrat de travail peut être rompu. Employeur et salarié peuvent mettre fin au contrat de travail ...

Obtenir un contrat à durée indéterminée (CDI) peut être un processus long et difficile, mais cela en vaut la peine. Pour augmenter vos chances d'obtenir un CDI, plusieurs étapes sont ...

Une SARL est une société à responsabilité limitée dont le but est d’exercer une activité commerciale et/ou industrielle. Les avantages d'une SARL sont nombreux et peuvent s'avérer très utiles pour ...

La rupture conventionnelle ou convention de rupture est un document qui dicte les conditions de rupture d’un contrat de travail. Elle s’applique seulement aux salariés sous contrat à durée indéterminée ...