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Micro BA (Bénéfice Agricole) : le régime pour exploitants agricoles
Les bénéfices des exploitants agricoles doivent être soumis à un régime d’imposition. Pour les petits exploitants agricoles, il existe le micro-BA. Ce régime fiscal est systématiquement appliqué dans certaines conditions. ...
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Résiliation : résilier son contrat électricité chez Gaz de Bordeaux
La résiliation, est l’extinction des effets d’un contrat en cours d’exécution sans annuler les termes du contrat déjà exécuté. Gaz de bordeaux est une entreprise fournissant le gaz et l’électricité ...
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Quelles sont les conséquences d'une rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle ou convention de rupture est un document qui dicte les conditions de rupture d’un contrat de travail. Elle s’applique seulement aux salariés sous contrat à durée indéterminée ...
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La raison sociale d'une entreprise : qu'est-ce que c'est ?
Si vous êtes sur le point de créer votre entreprise, vous avez sûrement entendu parler de la raison sociale. C’est tout simplement le nom que vous avez choisi pour votre ...
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Quand remettre le contrat de travail (CDI) ?
Le contrat à durée indéterminée est un accord de collaboration à long terme entre l'employeur et le salarié, qui offre une certaine stabilité à ce dernier. Il est également dans ...
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Quels sont les différents types d'entreprises ?
L'une des caractéristiques les plus importantes d'une entreprise est son type. Avant de lancer son entreprise, un entrepreneur doit d'abord déterminer quel type d'entreprise il va créer. Mais la détermination ...
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Quelle est la durée maximale d'un contrat de travail intérimaire ?
Afin d'assurer la continuité de leurs activités et pour une meilleure organisation, la conclusion d'un contrat de travail intérimaire est l'option favorite de plusieurs entreprises. Cet accord signé prévoit de ...
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Qui sont les acteurs de l'économie sociale et solidaire ?
France Active Réunion et le TCO ont eu le plaisir de recevoir les acteurs de l'ESS lors d'une réunion d'information, sur le thème « ESS PRO 2020-2022 » et sa composante « Design ...
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Quelle est la différence entre une entreprise de l'économie sociale et solidaire et une entreprise ...
L'entrepreneuriat social vise à concilier viabilité économique et impact social. Un modèle qui attire l'attention du grand public et de l'État. Le secteur peut-il répondre aux problèmes sociaux et environnementaux ? ...
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Pourquoi rédiger des statuts ?
Lorsque vous décidez de démarrer une entreprise, vous devez passer par des phases spécifiques. Après avoir réfléchi et choisi la forme juridique, il est nécessaire de ...
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Où trouver les statuts d'une société ?
Les statuts d'un SAS ne sont pas tenus secrets. Où et comment obtenez-vous les statuts d'une société par actions simplifiée ? Il suffit de les demander au ...
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Est-ce qu'un contrat d'apprentissage compte dans l'effectif ?
Une fois son contrat d'apprentissage signé, le statut officiel de l'apprenti couvre deux réalités : il est à la fois « employé de l'entreprise à part entière » ...
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Comment trouver les effectifs ?
La création d'un comité social et économique (CSE) est obligatoire dans les entreprises de plus de 11 employés. La détermination des effectifs d'une entreprise permet d'organiser au mieux les élections ...
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Comment obtenir le statut d'une société ?
L'obtention des statuts d'un SCI peut être utile dans 2 cas : pour connaître le fonctionnement de l'entreprise, puisque la plupart d'entre elles sont régies par les ...
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Comment faire une analyse financière d'un bilan ?
Lorsque vous commencez à étudier une entreprise, une bonne méthodologie d'analyse financière est nécessaire. En effet, il est impossible d'étudier la structure financière et de réussir à faire parler les ...
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Comment choisir un statut pour son entreprise ?
Dimension du projet et protection du patrimoine, comment choisir le bon statut juridique de l'entreprise ?
Le premier critère pour choisir le bon statut juridique ...
