Les bénéfices des exploitants agricoles doivent être soumis à un régime d’imposition. Pour les petits exploitants agricoles, il existe le micro-BA. Ce régime fiscal est systématiquement appliqué dans certaines conditions. ...

La résiliation, est l’extinction des effets d’un contrat en cours d’exécution sans annuler les termes du contrat déjà exécuté. Gaz de bordeaux est une entreprise fournissant le gaz et l’électricité ...

La démission et le licenciement ne sont pas les seuls moyens par lesquels un contrat de travail peut être rompu. Employeur et salarié peuvent mettre fin au contrat de travail ...

Afin d'assurer la continuité de leurs activités et pour une meilleure organisation, la conclusion d'un contrat de travail intérimaire est l'option favorite de plusieurs entreprises. Cet accord signé prévoit de ...

Plongeons au cœur de la vie professionnelle, un univers où les accords contractuels jouent un rôle prépondérant. Ces arrangements légaux, variés et complexes, définissent les relations de travail et sont ...

Dans le monde rapide et concurrentiel du commerce, les désaccords sont inévitables. Qu'ils soient internationaux ou locaux, ces litiges peuvent rapidement devenir coûteux et consommer des ressources précieuses. En effet, ...

Dans une ère où l'information est devenue une monnaie précieuse, la protection des données personnelles est devenue un élément crucial pour les entreprises. Cette préoccupation n'est pas uniquement motivée par ...

Dans le monde trépidant des affaires, un personnage clé se distingue souvent par sa discrétion : le juriste en entreprise. Ce professionnel accompli, spécialisé en droit des affaires, joue un ...

Dans le paysage complexe et diversifié du monde du travail, se familiariser avec les différentes formes de contrats de travail est primordial. Du Contrat à Durée Déterminée (CDD) au Contrat ...

Dans le monde des affaires d'aujourd'hui, la protection de la propriété intellectuelle est d'une importance capitale. Les idées et les créations originales sont le cœur et l'âme de nombreuses entreprises. ...

Dans le vaste paysage entrepreneurial, la question de l'emploi demeure au cœur des préoccupations. De fait, les contrats de travail se distinguent par leurs caractéristiques variées, leurs avantages et leurs ...

Dans le monde de l'entreprise, le droit de la propriété intellectuelle est devenu un véritable enjeu stratégique. Celui-ci, qui englobe les brevets, les marques ou encore les droits d'auteur, est ...

Face à une crise économique majeure, une entreprise peut être contrainte d'envisager la faillite ou le redressement judiciaire. Cette situation peut être déroutante et effrayante, surtout pour ceux qui ne ...

Dans le vaste univers des affaires, la valeur d'une marque peut s'avérer être un atout inestimable. Sa sauvegarde ne se résume pas à une simple inscription auprès des organismes officiels. ...

Dans le monde des affaires, choisir la bonne structure juridique pour son entreprise est une étape cruciale pour assurer une croissance saine et pérenne. Les entrepreneurs doivent peser soigneusement les ...

Le contrat à durée indéterminée est un accord de collaboration à long terme entre l'employeur et le salarié, qui offre une certaine stabilité à ce dernier. Il est également dans ...

Dans un monde économique en perpétuelle évolution, les entrepreneurs cherchent constamment des moyens pour optimiser et sécuriser leur activité. À cet égard, la création d'une société holding se révèle être ...

Dans le monde des affaires en constante évolution, la protection de la propriété intellectuelle et la compréhension des droits d'auteur sont devenues essentielles pour assurer la pérennité et la compétitivité ...

Dans le monde des affaires, les relations entre clients et fournisseurs sont essentielles à la réussite et à la croissance d'une entreprise. Il est fréquent que des désaccords et des ...

Dans le monde des affaires en constante évolution, la propriété intellectuelle (PI) devient un atout stratégique majeur pour les entreprises. Elle englobe les droits liés aux créations de l'esprit tels ...

Entreprendre est un défi passionnant qui requiert une multitude de décisions cruciales pour assurer la réussite et la pérennité de son projet. L'un des choix les plus importants à faire ...

Dans un monde en constante évolution, l'entrepreneuriat est devenu un choix de carrière de plus en plus prisé. Créer sa propre entreprise est un défi passionnant qui nécessite un investissement ...

Si la création d’une entreprise permet avant tout de travailler à son propre compte, l’idée d’un projet de société doit répondre à un besoin précis. Autrement, votre entreprise pourrait disparaître ...

Dans le monde professionnel actuel, les entreprises sont soumises à diverses réglementations et lois pour garantir la protection des droits des travailleurs et assurer un environnement de travail équitable. Parmi ...

Dans le monde des affaires d'aujourd'hui, la protection des marques est devenue cruciale pour assurer la pérennité et la croissance des entreprises. La contrefaçon, un fléau qui sévit à l'échelle ...

Dans le monde du travail, la représentation des employés est un élément crucial pour assurer leur bien-être et défendre leurs intérêts. Les comités d'entreprise et les délégués du personnel jouent ...

Dans le monde des affaires, le contrat de prestation de services est un outil incontournable pour encadrer la relation entre un prestataire et son client. Ce type de contrat, souvent ...

Dans un monde de plus en plus complexe et réglementé, la responsabilité des entreprises face aux risques civils et pénaux est devenue un enjeu majeur. Les dirigeants doivent désormais veiller ...

La responsabilité civile et pénale des dirigeants d'entreprise est un sujet crucial pour tout entrepreneur. La responsabilité civile concerne les dommages causés à des tiers et peut entraîner des indemnisations ...

Pour une entreprise prospère, la maîtrise des enjeux juridiques est essentielle. Pour éviter les erreurs courantes, pensez à bien comprendre les conséquences de celles-ci sur l'entreprise. Les erreurs juridiques peuvent ...

Le marché de l'emploi, depuis des lustres déjà, ne cesse d’enregistrer de nouvelles personnes recrutées sous contrat de travail. En effet, à défaut de s'engager dans un CDD, plus d'un ...

L’Acre (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) est un arrêté qui donne accès à une exonération de cotisations. Ce dispositif s’adresse aux créateurs et repreneurs de sociétés qui s’inscrivent dans ...

Un dirigeant d’entreprise est amené à rédiger et/ou à signer différents contrats commerciaux dans son quotidien. Rappelons que le contrat commercial peut lier son entreprise à ses partenaires, à ses ...

Les entreprises sont confrontées à de nombreux défis. Et ce, notamment en matière de protection juridique. Aussi, les poursuites judiciaires peuvent être coûteuses, chronographes et nuire à la réputation de ...

Un avocat d’entreprise est un professionnel juridique qui fournit des conseils et des services aux clients commerciaux et aux entreprises. Trouver le bon avocat d’entreprise peut être délicat. Ces professionnels ...

L'une des caractéristiques les plus importantes d'une entreprise est son type. Avant de lancer son entreprise, un entrepreneur doit d'abord déterminer quel type d'entreprise il va créer. Mais la détermination ...

Avec le développement de l’économie numérique, de plus en plus de personnes choisissent de devenir auto-entrepreneur. Il existe de nombreux sites qui offrent une inscription gratuite et des services d’accompagnement. ...

Les entreprises qui collectent, utilisent et conservent les données personnelles de leurs clients et employés doivent se conformer à certains principes. Il s'agit du règlement général sur la protection des ...

Obtenir un contrat à durée indéterminée (CDI) peut être un processus long et difficile, mais cela en vaut la peine. Pour augmenter vos chances d'obtenir un CDI, plusieurs étapes sont ...

Une SARL est une société à responsabilité limitée dont le but est d’exercer une activité commerciale et/ou industrielle. Les avantages d'une SARL sont nombreux et peuvent s'avérer très utiles pour ...

La rupture conventionnelle ou convention de rupture est un document qui dicte les conditions de rupture d’un contrat de travail. Elle s’applique seulement aux salariés sous contrat à durée indéterminée ...