Catégories d’infractions : les 3 principales à connaître en France
En France, la justice pénale s'articule autour de différentes catégories d'infractions, chacune…
Travailler dans une pièce sans fenêtre : est-ce légal en france ?
Travailler dans une pièce sans fenêtre peut sembler anodin, mais cette situation…
Évolution de la grille salariale de la convention 66 en 2024 : ce qu’il faut savoir
La convention collective 66, qui régit les conditions de travail dans le…
Cdad : définition, rôle et enjeux à connaître pour comprendre
En France, toute personne doit pouvoir connaître ses droits et les faire…
Discrimination : comprendre ses origines et ses impacts sur la société
Un geste minuscule, presque furtif : un enfant serre ses feutres contre…
Sécuriser un contrat : astuces pertinentes pour garantir la fiabilité
Un contrat mal rédigé, c’est parfois un cheval de Troie que l’on…
Ouvrir une micro-entreprise : Quels documents administratifs fournir ?
Ce n’est pas la peur de l’échec qui arrête le plus de…
Taux Urssaf auto-entrepreneur : quel pourcentage en 2025 ?
Un taux qui grimpe, et c’est tout un équilibre qui vacille. Derrière…
Principes de l’éthique : comprendre les quatre fondamentaux
L'éthique, souvent perçue comme un domaine abstrait, s'ancre pourtant dans des principes…
Réduire le préavis à 3 mois : astuces et conseils pour un départ anticipé
Changer de travail ou de domicile peut être une tâche ardue, surtout…
Cybersécurité : réglementation expliquée en profondeur
Les menaces numériques se multiplient, touchant autant les grandes entreprises que les…
Quels sont les avantages d’une SARL ?
Une SARL est une société à responsabilité limitée dont le but est…
Utilisations et efficacité du compte 403 en fiscalité : conseils et bonnes pratiques
Le compte 403, souvent méconnu, joue un rôle fondamental dans la gestion…
Durée de la détention provisoire : ce que dit la loi en France
En France, la détention provisoire, cette période durant laquelle un individu est…
Forme juridique adaptée : choisir la structure idéale pour son entreprise
Lancer une entreprise représente une aventure exaltante, mais choisir la structure juridique…
Refuser participation réunion : peut-on le faire ? Conseils et droits
Il arrive parfois que des engagements professionnels ou personnels empêchent de participer…
Protocole de sécurité : quand est-il obligatoire pour votre site web ?
La sécurité sur Internet est devenue une priorité pour tous les propriétaires…
Loi 25 au Québec : comprendre son impact et ses implications juridiques
La Loi 25, adoptée au Québec, marque un tournant décisif en matière…
Entreprise : Comment gérer sa fermeture en toute sérénité
Fermer une entreprise, quelle que soit sa taille, représente un défi émotionnel…
Changements à partir du 1er juillet 2025 : que retenir ?
Dès le 1er juillet 2025, plusieurs réformes significatives entreront en vigueur, influençant…
Devoir de sécurité : tout savoir sur cette obligation en entreprise
Les entreprises, qu'elles soient petites ou grandes, doivent impérativement veiller à la…
Problèmes juridiques : comment les résoudre efficacement ?
Les litiges juridiques peuvent survenir à tout moment et affecter gravement la…
Nouvelles règles pour toucher le chômage : ce qu’il faut savoir en 2025
Les règles régissant l'accès aux allocations chômage en 2025 ont subi des…
Conseils professionnels : Que faire en cas de problème au travail ?
Faire face à un problème au travail peut souvent sembler accablant. Qu'il…
Acte administratif : qui peut abroger ? Comment faire efficacement ?
L'abrogation d'un acte administratif est un processus complexe qui nécessite une compréhension…
Preuve de discrimination indirecte en contexte professionnel : comment réussir ?
La discrimination indirecte en milieu professionnel reste un défi de taille malgré…
Contrôle de conformité : Quels types sont-ils recommandés ?
Assurer la qualité et la sécurité des produits et services est fondamental…
Questions illégales en entretien : les 5 erreurs à éviter absolument
Lors d'un entretien d'embauche, certaines questions peuvent sembler innocentes mais sont en…
Les bourses et emplois pour notaires : opportunités de carrière immanquables
Les notaires jouent un rôle central dans la société, garantissant la légalité…
Conditions pour une exploitation : critères essentiels et démarches à suivre
Lancer une exploitation, qu'elle soit agricole, industrielle ou commerciale, nécessite une planification…
Valeur maximale autorisée pour un cadeau invitation : quelles sont les règles à respecter ?
Organiser un événement, qu'il soit personnel ou professionnel, implique souvent l'envoi d'invitations…
Quand une entreprise doit fermer : signes et moments clés pour prendre la décision
Fermer une entreprise est une décision difficile, souvent entourée de signaux avant-coureurs…
Comprendre le but de la loi : pourquoi les lois existent-elles et leur importance
Les lois jouent un rôle fondamental dans la société en établissant un…
Les subtilités juridiques de l’EIRL et de l’EURL : ce qu’il importe de connaître
Les entrepreneurs individuels en France doivent souvent choisir entre plusieurs formes juridiques…
Formules de politesse pour un avocat : les erreurs à éviter absolument
Lorsqu'il s'agit de s'adresser à un avocat, le choix des termes est…
L’impact des heures de délégation du délégué syndical sur la négociation collective
Les heures de délégation du délégué syndical jouent un rôle fondamental dans…
Pourquoi avez-vous besoin d’un avocat en propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle (PI) est un élément essentiel de l’économie mondiale actuelle,…
Article L1237-11 du Code du travail : explication de l’article de loi
La démission et le licenciement ne sont pas les seuls moyens par…
Quand remettre le contrat de travail (CDI) ?
Le contrat à durée indéterminée est un accord de collaboration à long…
Les principales lois et règlements juridiques à connaître pour une entreprise
Si la création d’une entreprise permet avant tout de travailler à son…
La responsabilité de l’entreprise face aux risques civils et pénaux : les clés de la protection
Dans un monde de plus en plus complexe et réglementé, la responsabilité…
Quelle différence entre le portage salarial et le salariat ?
Le marché de l'emploi, depuis des lustres déjà, ne cesse d’enregistrer de…
Comment rédiger un contrat commercial en ligne
Un dirigeant d’entreprise est amené à rédiger et/ou à signer différents contrats…
Comment les entreprises peuvent se protéger contre des poursuites juridiques
Les entreprises sont confrontées à de nombreux défis. Et ce, notamment en…
Comment trouver le bon avocat d’entreprise
Un avocat d’entreprise est un professionnel juridique qui fournit des conseils et…
Comment obtenir un contrat à durée indéterminée ?
Obtenir un contrat à durée indéterminée (CDI) peut être un processus long…
La raison sociale d’une entreprise : qu’est-ce que c’est ?
Si vous êtes sur le point de créer votre entreprise, vous avez…
Pourquoi rédiger des statuts ?
Lorsque vous décidez de démarrer une entreprise, vous devez passer par des…
Comment choisir un statut pour son entreprise ?
Dimension du projet et protection du patrimoine, comment choisir le bon statut…
