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Quelle est la durée maximale d'un contrat de travail intérimaire

Quelle est la durée maximale d'un contrat de travail intérimaire ?

Afin d'assurer la continuité de leurs activités et pour une meilleure organisation, la conclusion d'un contrat de travail intérimaire est l'option favorite de plusieurs entreprises. Cet accord signé prévoit de nombreuses dispositions quant au poste à pourvoir, les tâches à accomplir mais aussi la durée pendant laquelle le futur employé temporaire devra s'exercer.

Ce dernier détail est donné par l'entreprise utilisatrice compte tenu de certains critères. Pour cela, elle devra respecter certaines règles liées à la durée maximale de ce type de contrat.

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La durée maximale d'un contrat de travail intérimaire

Le contrat de travail intérimaire fait partie des contrats à durée indéterminée signés entre une entreprise et un salarié. Ainsi, sa durée prend en compte plusieurs aspects liés notamment au projet pour lequel l'accord sera signé. Afin de permettre à l'entreprise utilisatrice d'atteindre son objectif, les dispositions légales en la matière ont prévu une durée raisonnable.

Le contrat de travail intérimaire est signé généralement pour une période maximale de 18 mois. Elle peut-être prolongée jusqu'à 24 mois dans certains cas exceptionnels. Cette durée inclut une possibilité de faire prolonger le salarié. L'entreprise utilisatrice peut également prévoir une phase d'essai dans le contrat. Une période pendant laquelle la structure évalue le salarié intérimaire sur la compatibilité de ses aptitudes avec le poste et les tâches qu'il doit y exercer.

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La proposition de la durée du contrat intérim

La formation du contrat de travail intérimaire est une procédure qui se déroule entre trois parties. Il s'agit de l'entreprise de travail temporaire, celle utilisatrice et le futur employé temporaire. Cependant, les négociations liées à la durée se passent entre les deux structures. Pendant les échanges, la partie qui étale le plus d'exigences est l'entreprise utilisatrice.

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C'est notamment elle qui se prononce sur la durée du contrat, et les éventualités pouvant conduire à un renouvellement. Toutefois, ses propositions devront être dans la fourchette prévue par la loi. Autrement, il s'agira d'un contrat illégal. Ce qui pourrait constituer un vice de fond. Cependant, quel que soit la durée stipulée, elle est déterminée par rapport aux objectifs de la structure.

La détermination de la durée du contrat intérim

La détermination de la durée d'un contrat intérim dépend de quelques détails importants. Ceux-ci influent sur la précision de la période dans l'accord.

La durée du contrat en fonction de la mission

Plusieurs raisons valables amènent certaines sociétés à conclure des accords pour un contrat intérim. Pour l'atteinte de leurs différents objectifs, les missions à accomplir peuvent nécessiter la création d'un poste temporaire. Ainsi, le salarié intérimaire s'occupera des tâches qui y sont liées. Plus la mission prend du temps, plus la durée du contrat s'allonge.

Même si elle a été anticipée lors de la première signature, la compétence légale pour la prolongation permet à l'employeur de la prolonger. S'il s'agit d'un cycle de formation en apprentissage, la durée devient plus longue. Certes, elle est fixée à 18 mois. Mais pour ce cas, il est possible que le contrat intérimaire aille au-delà et atteigne 36 mois.

La durée du contrat en fonction de l'indisponibilité d'un salarié

Certaines entreprises qualifiées pour engager un employé temporaire souffrent d'un manque de personnel. Ceci pourrait être notamment à la base d'une prise de congé ou d'une indisponibilité pour des raisons valables par un des employés de la structure.

Ainsi, la possibilité de faire signer ce contrat, permet de combler le vide, en attendant le retour de ce dernier. Dans ce cas, il est rare de préciser la durée. S'il s'agit d'une absence pour cause de congés professionnels ou pour une mission spéciale, la durée pourrait être égale au nombre de mois que cela prendra.

Pour les autres causes d'indisponibilité, l'entreprise utilisatrice peut prévoir une durée minimale. Celle-ci peut être prolongée dans la limite des dispositions légales. Cependant, il est possible que l'employé revienne aux affaires à tout moment s'il s'agit d'une absence pour un problème de santé. Dans ce cas, la durée du contrat peut-être écourtée par l'entreprise utilisatrice, afin que le salarié intérimaire puisse libérer le poste à temps.