Les bénéfices des exploitants agricoles doivent être soumis à un régime d’imposition. Pour les petits exploitants agricoles, il existe le micro-BA. Ce régime fiscal est systématiquement appliqué dans certaines conditions. Il donne lieu à quelques avantages facilitant la tenue comptable des exploitants.

Exit le régime fiscal du forfait agricole place au micro-BA

Le régime fiscal micro-BA ou micro-Bénéficie Agricole remplace le régime du forfait agricole depuis le mois de janvier 2016. Le changement a pour but de faciliter encore plus la comptabilité des micro-exploitants agricoles. Le micro-BA fait en quelque sorte partie de la famille des régimes fiscaux destinés aux micro-entreprises, à savoir les micro-BIC et les micro-BNC. Le régime micro-BA s’applique aux exploitants agricoles.

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Le mode de calcul du bénéfice agricole imposable a changé depuis la mise en vigueur du micro-BA. Ce bénéfice imposable est calculé à partir de la moyenne des recettes de l’exploitation sur les 3 dernières années. À cette moyenne des recettes des années n-3, n-2 et n-1 est appliqué un abattement de 87%. Cependant, le régime micro-BA ne s’applique que dans deux conditions bien claires :

• Le montant de la moyenne ne doit pas dépasser 85 800€ HT
• Le montant de l’abattement doit être supérieur à 305€ par an

Il est utile de remarquer que le seuil de 85 800€ sera tenu jusqu’en 2022. Il sera revu à partir de cette année, et ce tous les 3 ans. Par ailleurs, le seuil de 85 800€ ne concerne pas les GAEC. Pour ces derniers, le seuil est à multiplier par le nombre d’associés. Enfin, selon la loi, toutes les autres formes de sociétés agricoles autre que GAEC ne sont pas concernées par le micro-BA. Il s’agit des sociétés agricoles au statut juridique EARL, SARL et les sociétés par actions.

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Les exploitants agricoles pouvant se mettre au régime micro-BA

Généralement, tous les exploitants agricoles répondant aux conditions du seuil des 85 800€ de moyenne triennale des recettes sont concernés. Dès que vos activités ont trait à l’exploitation agricole, vous pouvez être concerné par ce régime particulier. Tous les modes d’exploitation ainsi que tous les types de culture entrent dans la catégorie des exploitations agricoles. Voici une liste non exhaustive des activités pouvant relever du régime micro-BA :

• Tous les exploitants de domaines ruraux : métayer, exploitants de fermage, propriétaires-exploitants faire-valoir direct
• Éleveurs d’animaux de toutes espèces incluant les apiculteurs, tous les conchyliculteurs, dont les ostréiculteurs
• Les exploitants de produits forestiers et de champignonnières
• Tous les exploitants de produits dérivés de l’agriculture : vente de biomasse, énergie, etc.

Les bénéfices agricoles à retenir sont ainsi tous les revenus générés par les activités cités ci-dessus ainsi que les subventions, les aides, indemnités et primes d’exploitation. Les subventions et primes d’équipement ne sont pas à prendre en compte. Notez aussi que toutes les activités commerciales et industrielles reliées étroitement à une exploitation agricole entrent également en considération. Cependant, dans certains cas, ce n’est pas le micro-BA qui est retenu, mais plutôt le BIC ou le BNC.

Avantages du régime micro-BA et comment l’adopter

Le régime du micro-BA se met en place automatiquement sans que vous ayez à faire une déclaration en particulier. Si vous étiez soumis au régime d’imposition réel auparavant, dès que vos recettes des 3 dernières années donnent la bonne moyenne, le micro-BA est applicable. La moyenne en question ne doit pas dépasser le seuil de 85 800€. Autrement, si vous bénéficiez du régime micro-BA est que la moyenne de vos recettes triennales dépasse ce seuil, le régime réel s’impose.

Le plus grand intérêt du micro-BA est le fait de ne pas avoir à tenir une comptabilité. Cela facilite grandement la tâche puisque tout ce que l’exploitant agricole à affaire tenir un journal de ses recettes journalières. Il est utile de rappeler que le journal doit être saisi au jour le jour. En plus de ce journal, l’exploitant agricole soumis au micro-BA doit également conserver tout ce qui est factures et pièces justificatives.

Les régimes de TVA applicable au micro-BA

Le régime micro-BA offre un certain nombre d’avantages. Les bénéfices agricoles de l’exploitant agricole sont abattus de 87%. Autrement dit, il n’est imposable que sur 13% de ses revenus. L’État considère effectivement que les charges d’un micro-exploitant agricole constituent 87% de son chiffre d’affaires. Comme toutes les entreprises, l’exploitant agricole doit payer des taxes.

Une exploitation agricole bénéficiant du régime micro-BA peut être assujettie à deux types de régimes de TVA agricole. Premier cas, l’exploitant fait un bénéfice agricole dont le montant ne dépasse pas les 46 000 € HT sur 2 années civiles. Dans ce cas, le remboursement forfaitaire de TVA s’applique. Dans tout autre cas, c’est le régime simplifié de l’agriculture ou RSA qui s’applique. Le taux exact appliqué est fonction des produits et des activités de l’exploitation.