Un contrat signé après le 1er janvier 2020 n’ouvre pas droit à l’aide si le salarié a déjà appartenu à l’effectif de l’entreprise dans les six derniers mois. Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) restent éligibles, contrairement aux agences d’intérim.La résidence du salarié dans un quartier prioritaire de la politique de la ville constitue une exigence incontournable, vérifiable grâce à un justificatif de domicile officiel. Seuls les contrats à durée indéterminée ou déterminée d’au moins six mois sont acceptés. Les montants de l’aide varient selon la nature du contrat et la durée de l’engagement.

Emplois francs : un levier pour l’inclusion et l’emploi dans les quartiers prioritaires

Le dispositif emplois francs ne perd pas de temps en détours inutiles. Son objectif : combattre la mise à l’écart de quartiers que les grandes stratégies publiques boudent trop souvent. Généralisation actée par décret, ce mécanisme s’adresse prioritairement aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : là où le chômage s’installe et grignote les chances. L’État met à disposition une aide financière emplois francs destinée à toute entreprise ou association décidée à recruter un demandeur d’emploi habitant ces secteurs.

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L’ambition est simple et directe : ouvrir la voie vers l’emploi stable, gommer le poids de l’adresse sur l’embauche, agir vraiment sur l'inclusion professionnelle bien au-delà des plaques tournantes de la rénovation urbaine. D’année en année, France Travail constate des milliers d’embauches réalisées via ce dispositif, une majorité sur des CDI. Le dispositif emplois francs concerne entreprises privées, associations, voire quelques établissements publics ; l’unique condition est de suivre le calendrier fixé pour la date de signature du contrat.

Ici, la lourdeur administrative n’a pas sa place. On embauche, on étaye la résidence, on adresse un dossier à France Travail et le soutien court sur plusieurs années. Cette formule, résolument concrète, abaisse les obstacles, redonne place à la mobilité sociale et apporte à la politique de la ville une influence visible sur les vies individuelles.

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À qui s’adresse l’aide ? Profils des bénéficiaires et zones éligibles

Le dispositif emploi franc sélectionne des profils et des territoires précis. Son terrain : offrir une chance professionnelle aux habitantes et habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), selon une liste officielle actualisée chaque année. Les principaux candidats ? Demandeurs d’emploi inscrits, jeunes suivis par une mission locale et salariés engagés dans des parcours d’insertion.

Au moment de la signature du contrat, le salarié doit démontrer qu’il vit dans l’un de ces quartiers, aucun passe-droit possible. La preuve de résidence fait office de sésame. Peu importe la durée dans le logement ou les circonstances, seul compte le fait de résider dans l’un des QPV selon la cartographie administrative.

Le cercle des employeurs reste ouvert : secteur marchand, associatif, certains organismes privés. À l’inverse, établissements publics administratifs, sociétés d’économie mixte ou particuliers employeurs en sont écartés. Ce choix favorise une diffusion plus large des embauches réalisées sur tout le territoire.

Pour clarifier, voici les situations qui entrent dans le champ d’application :

• Publics visés : demandeurs d’emploi, jeunes en mission locale, salariés en contrat d’insertion
• Zones éligibles : quartiers prioritaires inscrits sur la liste administrative officielle
• Employeurs : entreprises, associations, certains organismes privés

En somme, tout repose sur ce critère unique : l’adresse. Impossible d’y déroger ou de tricher, c’est ce qui structure la logique et l’action de l’aide.

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du dispositif ?

Pour accéder à l’emploi franc, plusieurs conditions sont à respecter, clairement définies. D’abord, le contrat signé doit être un CDI ou un CDD d’au moins six mois. Les contrats de professionnalisation, dès lors que la durée est suffisante, sont aussi éligibles. En revanche, les contrats d’apprentissage restent hors champ.

Un point majeur : le salarié doit résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) précisément à la date de signature du contrat. Impossible de prétendre à l’aide si l’adresse ne figure pas dans la liste officielle.

Du côté employeur, seuls les acteurs du secteur marchand privé et les associations peuvent prétendre à ce levier. Les établissements publics administratifs, les établissements industriels et commerciaux (EPIC), les sociétés d’économie mixte ou particuliers employeurs sont exclus d’office.

Pour bien comprendre, voici un inventaire des critères incontournables pour déposer un dossier :

• Contrat de travail : CDI ou CDD d’au moins six mois, possibilité de contrat de professionnalisation
• Résidence : salarié vivant en QPV au moment de la signature du contrat
• Employeur éligible : entreprise ou association du secteur privé
• Non cumul : l’aide ne se combine pas avec d’autres dispositifs d’insertion, sauf rares dérogations prévues

Cette sélection, précise et exigeante, garantit l’efficacité du dispositif et concentre l’aide là où elle produit son effet : vers un emploi durable et la reconnaissance réelle de la localisation du salarié.

Comprendre les démarches et les avantages pour employeurs et candidats

Activer l’aide « emploi franc » n’a rien d’une épreuve. L’employeur dispose de trois mois à compter de la date de signature du contrat pour envoyer son dossier à France Travail. Les pièces à fournir : pièce d’identité du salarié, justificatif de domicile en quartier prioritaire de la politique de la ville et copie du contrat. Aucun dossier incomplet n’est examiné.

Côté soutien financier, l’impact est concret. L’aide atteint 5 000 euros annuels sur trois ans pour un CDI, et 2 500 euros par an jusqu’à deux ans pour un CDD d’au moins six mois. Ce soutien n’a rien de symbolique : il améliore la trésorerie de l’entreprise et incite à la création d’emplois stables, là où obstacle et discrimination subsistent. Du point de vue de l’employeur, la mécanique est limpide : pas d’exigence de formation ni de parcours préalable, juste les critères à suivre à la lettre.

Pour chaque candidat, l’intérêt se joue sur deux tableaux : il décroche un emploi qui compte, enrichit son expérience, et accède à des réseaux professionnels auxquels il n’aurait jamais postulé sans ce levier. L’emploi franc devient un vrai tremplin, à condition de garder le cap tout au long des démarches.

Sur le terrain, beaucoup y voient déjà un signal clair : l’adresse ne fait plus barrage, et l’accès à l’emploi peut, enfin, s’écrire sans point d’interrogation.